Règlement

COMITE DES FETES DU GRAND CLOS – ASSOCIATION 1901 N° 0442023956

VIDE-GRENIERS ANNUEL DU GRAND-CLOS – RUE DE KEREN – NANTES

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION

Cette manifestation est organisée par l’association COMITE DES FETES DU GRAND-CLOS. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature susceptible de troubler l’ordre public ou la moralité de la manifestation.

Article 1 : Le vide-greniers est réservé aux particuliers, non professionnels et associations. Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, conformément à la Loi 2005-882 du 02 août art .21 (J.O. du 03 août 2005).

Article 2 : Pour bénéficier d’un emplacement, il est demandé soit de retourner un bulletin d’inscription accompagné d’un règlement de douze euros (12 €) et de la photocopie recto verso de la carte d’identité non périmée de chaque personne qui vendra sur l’emplacement à l'adresse mail suivante (videgrenier.grandclos@gmail.com), soit de s'inscrire en ligne via le présent site. Les mineurs non émancipés devront être accompagnés d’un adulte qui en aura la responsabilité. La vente d’armes en état de fonctionnement est interdite.

Article 3 : L’accueil des exposants se fera à partir de 7 heures.

Article 4 : Toute personne devra justifier de son identité en présentant un justificatif le jour de la manifestation (carte d’identité, passeport, permis de conduire en cours de validité).

Article 5 : Les informations requises par l’article 321-7 du code pénal (nom, prénoms, qualité, et domicile ainsi que nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité produite avec mention de l’autorité qui l’a établie) seront inscrites dans un registre coté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire, tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation et déposé à la Préfecture, au plus tard dans le délai de huit jours.

Article 6 : Dès leur arrivée, les exposants s’installeront dans les places numérotées qui leur seront attribuées par les organisateurs de la manifestation au bureau d’accueil et ne pourront être contestées. Seuls les organisateurs seront habilités à faire les modifications nécessaires.

Article 7 : Les exposants ne pourront en aucun cas laisser leurs véhicules sur ces emplacements. Les véhicules seront habilités à circuler en sens unique de 7 heures à 8h30 après attribution du numéro d’emplacement par le bureau d’accueil et uniquement pour le dépôt des marchandises sur les emplacements attribués, en respectant les instructions des organisateurs placiers. Un seul passage par exposant.

Sens de circulation : Entrée rue de KEREN près du bureau d’accueil (intersection TACKROUNA / KEREN) jusqu’à l’emplacement. La sortie se fait vers le haut de la rue de KEREN (intersection KEREN / KOUFRA).

Article 8 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des litiges tels que pertes, casses ou autres détériorations.

Article 9 : Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place sous peine de poursuite pouvant entraîner une amende. Lorsque l’exposant quittera la manifestation, l’emplacement devra être libéré de tous objets marchandises ou autres. Les détritus devront être évacués dans les poubelles situées le long de la rue de KEREN.

Article 10 : En cas de désistement, le remboursement des frais d’inscription ne sera plus possible après le 31 juillet de l'année en cours.

Article 11 : Chacun reste responsable de ses actes. Il est demandé à chaque participant d’avoir un comportement correct et de respecter l’environnement du groupe d’habitation du Grand Clos (maisons, clôtures, espaces verts …).

Article 12 : La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.

Article 13 : Le vide-greniers prendra fin à 17 heures. L’évacuation est organisée en respectant le sens de circulation mis en place article 7, entre 17 heures et 18 heures.